Nos conditions générales de ventes

Conditions générales de vente – Paris Airport Transfer

Paris Airport Transfer est une entreprise de transport routier de voyageurs. La prestation offerte est le transport de voyageurs de porte à porte depuis ou à destination des aéroports d’Orly, Charles De Gaulle, Beauvais, Disneyland Paris, Parc Astérix, des gares parisiennes et toutes destinations sur Paris et proche banlieue et plus généralement, sur toutes destinations négociées de gré à gré.

L’entreprise est située au 37 rue Jules Vallès 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
RCS 309 875 508 000 58
Code APE 4939B

L’achat de prestations auprès de Paris Airport Transfer implique l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

Paris Airport Transfer se réserve le droit d’effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes (évolution de la réglementation en vigueur, tarification etc.).

1 - Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Paris Airport Transfer. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Paris Airport Transfer, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Paris Airport Transfer en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Logo de Paris Airport Transfer

Le logo Paris Airport Transfer est la propriété de Paris Airport Transfer.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

2 - Réservations

Les réservations ne seront prises en compte que si l'opération a été effectuée au minimum 48 heures avant votre arrivée. Paris Airport Transfer enregistre votre réservation et vous adresse automatiquement dès l’acceptation par nos agents, la confirmation sur laquelle figure un numéro de téléphone à utiliser en cas d’urgence, modification, etc. ainsi que la facture indiquant les montants HT, TVA et TTC.

Vous reconnaissez que des éléments personnels vous concernant nous ont été fournis par vos soins, dans le but d’effectuer la réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 06/01/1979, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.

Nos services s’efforcent d’honorer vos demandes avec la meilleure ponctualité. Toutefois, dans les cas dit de force majeur, Paris Airport Transfer se réserve le droit de vous proposer des solutions alternatives.

A l’arrivée et au plus défavorable des cas, de notre fait et hors cas de force majeure, l’attente ne saurait dépasser 30 minutes. Dans le cas d’un retard d’avion à l’arrivée, nous nous efforcerons de vous donner satisfaction dans le cadre de nos possibilités. Au départ vers la gare ou l’aéroport, le respect de l’horaire est indispensable afin que le transport s’effectue dans les meilleures conditions.

Tous les véhicules sont non fumeur. Tous nos véhicules - navettes sont affectées à une seule demande quelque soit sa capacité, nous n’effectuons aucune navette partagée. Tous les passagers doivent attacher leur ceinture de sécurité.

Les véhicules présentés sont des exemples figurant dans notre parc.
Le véhicule qui vous sera attribué dépendra du nombre total de passagers, ainsi que la disponibilité sur notre parc.

Sur demande, nous pouvons mettre à votre disposition des sièges pour bébé ou des réhausseurs.

Les délais de transport peuvent varier selon l’heure et le jour. Nous vous indiquons l’heure de prise en charge selon notre propre expérience de près de 20 ans. Toutefois, des difficultés de circulation indépendantes de notre volonté peuvent modifier sensiblement les temps de transport prévus sans engager notre responsabilité qui est celle de l’obligation des moyens.

3 - Tarification

Nos tarifs sont forfaitaires sans supplément pour les bagages dans la limite raisonnable (20 à 30 kg par personne). Aucun supplément n’est dû pour l’attente sauf si ce retard est occasionné par l’un ou l’ensemble des passagers.

4 - Modification

Toute modification peut être effectuée directement sur notre site Paris Airport Transfer sans frais supplémentaire. Par contre, lorsque la modification intervient à moins de 24h de votre arrivée, elle doit nous parvenir par mail ou par téléphone en utilisant le numéro qui vous a été communiqué lors de la réservation.

5 - Paiement

Le paiement se fait par carte de crédit par l’intermédiaire de notre partenaire LCL utilisant le système sécurisé Sherlock selon le protocole SSL. Aucune information bancaire ne circule en clair sur Internet. Elles sont cryptées sur votre ordinateur avant de nous parvenir.

6 – Droit et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours suivant la mission. Nos conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bobigny seront compétents.